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Loi montagne : pneus hiver obligatoire en France

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 paru au Journal Officiel le 18 octobre 2020 prévoit de rendre obligatoires les équipements « hiver » à compter du 1er novembre 2021.

À partir du 1er Novembre et jusqu’au 31 Mars de l’année suivante, les automobilistes circulant dans l'un des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront obligatoirement disposer d’équipements « hiver » spéciaux.


carte departement loi montagne

Les nouvelles obligations d'équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

  • Soit être équipés de quatre pneus hiver (appelés aussi pneus neige) ou quatre pneus 4 saisons ayant la certification 3PMSF.
  • Soit détenir dans leur coffre une paire de chaînes à neige métalliques permettant d'équiper au moins deux roues motrices.
  • Soit détenir dans leur coffre une paire de chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices.

De même, autocars et poids lourds sans remorque ou semi-remorque auront les mêmes obligations.

Pour les camions disposant d’une remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

À compter du 1er Novembre également, un nouveau dispositif de signalisation va être mis en place progressivement.

À chaque entrée et sortie de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera, vous trouverez un panneau B58/B59.


panneau B58-B52

Pour votre information, un pneu hiver doit impérativement disposer du signe 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) symbolisé par un « symbole alpin » sur le flanc du pneu. Voir l’illustration ci-dessous :


PMSF

Du 1er novembre 2021 au 31 mars, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S" ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake).

À partir du 1er novembre 2024, la loi montagne couvrira uniquement les pneus ayant le « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S".

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