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La société AD Tyres International SLU, société de droit andorran de forme societat limitada unipersonal au capital de 1.000.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Andorre sous le numéro 16339, dont le siège social est sis C. Prat de la Creu, 59-65, ANDORRA LA VELLA (Principauté d'Andorre), email: dpo@adtyre.com, phone: +376 810 888, (ci-après « AD Tyres ») exerçant une activité de commerce électronique, propose par le biais du site internet https://www.centralepneus.fr/ (ci-après le « Site ») la vente de pneumatiques et de produits associés.
Dans le cadre de cette activité, AD Tyres est amenée à collecter en ligne ou par téléphone des Données permettant d'identifier directement ou indirectement des clients, des utilisateurs du Site ou encore des tiers (ci-après indistinctement les « Personnes Concernées » ou « Vous ») et à réaliser un ou des Traitement(s) de ces Données. La collecte par AD Tyres des Données des Personnes Concernées n’est jamais réalisée de façon indirecte c’est-à-dire auprès d’une source tierce.
AD Tyres dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, est responsable du traitement des Données en ce qu’elle détermine les finalités et les moyens de ces Traitements.
Concernant certaines Données Bancaires, AD Tyres partage la responsabilité de leur Traitement conjointement avec la société GoCardless SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834422180 dont le siège social est sis 7 rue de Madrid à Paris (75008). Des informations complémentaires sur la manière dont GoCardless gère Vos Données Bancaires et Vos droits relatifs à la protection des données sont disponibles ici.
Concernant certaines Données de Navigation collectées par des cookies, AD Tyres partage la responsabilité de leur Traitement conjointement avec des sociétés tierces dont vous trouverez la liste et des détails supplémentaire sur la page cookie.
AD Tyres a nommé un délégué à la protection des données en application de l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD) dont les coordonnées sont dpo@adtyres.com.
Les Données collectées par AD Tyres sont plus spécifiquement traitées par la succursale de la société AD Tyres établie sur le territoire de Malte à savoir AD TYRES INTERNATIONAL EU, enregistrée sous le numéro OC 1277, dont le siège social est sis Level 3, (Suite No. 2407), Tower Business Centre, Tower Street, Swatar, BIRKIRKARA BKR 4013 (Malte).
Ces Traitements de Données sont donc considérés comme réalisés sur le territoire de l’Union Européenne en application du Considérant 22 et de l’article 3.1 RGPD et sont soumises à cette législation.
En outre, la Loi Maltaise sur la Protection des Données de 2018 (Cap 586) est également applicable au Traitement de Données en vertu de l’article 4(2)(a) de cette loi.
Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de Confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
Les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule ont la définition précisée ci-dessous.
La présente Charte est mise à Votre disposition lors de la collecte de Vos Données afin d'assurer une pleine transparence des Traitements de Vos Données réalisés par AD Tyres au moyen de la fourniture d'une information concise, aisément accessible, facile à comprendre et formulée en des termes clairs et simples.
Dans le cas où l'une quelconque des informations ne serait pas suffisamment claire, nous Vous invitons à nous contacter à Votre convenance soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse dpo@adtyre.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.
La Charte s'applique à Vos Données collectées et traitées par AD Tyres dans le cadre des activités suivantes et pour lesquelles AD Tyres est Responsable du Traitement :
La présente Charte ne s'applique pas à tout autre Traitement de Données réalisé dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus et pour lequel AD Tyres n'est pas le Responsable du Traitement.
AD Tyres Vous formule une demande expresse de collecte de Vos Données à différents moments et notamment lors de :
Ces Données collectées (ci-après les « Données de Commande ») consistent notamment en :
En matière de paiement, ces Données collectées sur notre demande expresse (ci-après les « Données Bancaires ») consistent en Votre numéro de carte bleue, la date d'expiration et le CVC (ou cryptogramme visuel situé au dos de la carte), lesquels sont transmis aux prestataires de services de paiements : Checkout.com, Hipay ou Braintree.
S’agissant du paiement par le prestataire Paypal, les données bancaires sont directement collectées par cette société auprès de Vous lors de la création de votre compte. La société Paypal est alors seule responsable du traitement de ces données.
Nous utilisons GoCardless pour gérer les prélèvements via Votre IBAN. Des informations complémentaires sur la manière dont GoCardless gère vos Données Bancaires et vos droits relatifs à la protection des données sont disponibles : ici.
Certaines Données de Commande (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, pays, adresse électronique) et les Données Bancaires conditionnent la conclusion du contrat avec AD Tyres. En conséquence, toute abstention de Votre part de nous communiquer ces Données Vous empêchera de finaliser Votre commande.
AD Tyres est amené à collecter, notamment lors de Votre navigation sur le Site, certaines de Vos Données de manière automatique par le biais de Votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.). Ces Données peuvent être collectées même en l'absence de commande. Cette collecte est généralement réalisée à l’aide de cookies.
Ces Données (ci-après les « Données Techniques ») consistent notamment en :
Les Données collectées automatiquement par le biais de Votre appareil consistent également en des Données sur Votre navigation (ci-après les « Données de Navigation ») telles que :
Un traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué qu’à la double condition qu’il soit fondé sur :
Le tableau ci-dessous recense les Traitements réalisés par AD Tyres avec pour chacun d’entre eux les finalités, la justification légale et les Données concernées.
Nom du Traitement | Finalités | Justification légale | Données concernées |
---|---|---|---|
Commande |
|
Contrat |
|
Transaction unique par carte bancaire |
|
Contrat |
|
Facilitation des achats ultérieurs |
|
Consentement |
|
Prélèvement SEPA |
|
Contrat |
|
Réclamation sur des paiements |
|
Contrat |
|
Service après-vente |
|
Contrat |
|
Compte-client |
|
Consentement |
|
Newsletter (incluant offres commerciales AD Tyres) |
|
Consentement |
|
Publicités ciblées |
|
Consentement (cookies) |
|
Expérience utilisateur |
|
Consentement (cookies) |
|
Statistiques |
|
Intérêt légitime (1) et consentement (cookie) |
|
Qualité |
|
Intérêt légitime (2) |
|
Fraude |
|
Intérêt légitime (3) |
|
(1) L'intérêt légitime d'AD Tyres consiste à pouvoir s'autoévaluer et s'améliorer grâce à l'outil statistique.
(2) L'intérêt légitime d'AD Tyres consiste à assurer la qualité de son service.
(3) L'intérêt légitime d'AD Tyres est de prévenir les fraudes.
AD Tyres met un point d'honneur à conserver Vos Données sous une forme permettant Votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le tableau ci-dessous Vous indique les durées de conservation pour chaque type de Données en fonction du Traitement pour lequel elles sont utilisées.
Données | Traitement | Durée de conservation en base active (1) | Durée de conservation en archivage intermédiaire (2) |
---|---|---|---|
Données de Commande | Commande | 3 ans à compter de la dernière commande | n/a* |
Service après-vente | 3 ans à compter de la dernière commande | n/a | |
Compte-client | 3 ans à compter de la dernière connexion au Compte-clien ou jusqu'au retrait du consentement s'il intervient avant | n/a | |
Newsletter | Jusqu'à Votre désinscription ou 3 ans à compter de la dernière connexion au Compte-client si cette échéance intervient avant | n/a | |
Statistique | 3 ans à compter de la dernière commande | n/a | |
Fraude | n/a | 5 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée | |
Données Bancaires (3) | Transaction (CB) | Jusqu'au complet paiement de la commande | n/a |
Réclamation sur des paiements | n/a |
13 mois à compter de la date de débit ou 15 mois en cas de paiement à débit différé |
|
Service après-vente | Jusqu'à l'expiration du délai pour lequel s'engage AD Tyres à Vous rembourser une commande (notamment délai de rétractation ou délai d'annulation de la commande) | n/a | |
Prélèvement SEPA (IBAN) | Le temps de la transmission de l’IBAN à GoCardless | n/a | |
Facilitation des achats ultérieurs (CB) | Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à l'expiration de la validité de la carte bancaire si elle intervient avant | n/a | |
Données Techniques | Publicités Ciblées | Voir Cookies | n/a |
Expérience Utilisateur | |||
Qualité | |||
Statistiques | |||
Fraude | |||
Données de Navigation | Publicités Ciblées | Voir Cookies | n/a |
Expérience Utilisateur | |||
Qualité | |||
Statistiques | |||
Fraude |
*n/a signifie non-applicable.
(1) La conservation en base active consiste en la conservation de la Donnée concernée dans la base utilisée pour la finalité du Traitement concerné.
(2) L'archivage intermédiaire consiste en la conservation de la Donnée dans des conditions d'accès restreint (i) soit dans une base d'archive spécifique distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonction, (ii) soit dans la base active, à condition de procéder à un isolement des Données archivées au moyen d'une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations) pour les rendre inaccessibles aux personnes n'ayant plus d'intérêt à les traiter.
(3) Les Données Bancaires ne sont jamais conservées chez AD Tyres mais chez ses partenaires de paiements (Checkout.com, Hipay, Braintree, Gocardless suivant les cas).
AD Tyres peut être amené à partager certaines de Vos Données à d'autres entités visées ci-dessous. Dans tous les cas, AD Tyres ne partage ces Données que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la ou les finalités du Traitement de Vos Données par AD Tyres ou pour assurer la ou les finalités précises et légitimes définies par ce destinataire.
AD Tyres est amené à partager certaines de Vos Données avec d'autres entités du groupe auquel AD Tyres appartient afin notamment de mieux Vous connaître. Ces autres entités sont soumises à des engagements similaires à ceux de AD Tyres pour la protection de Vos Données.
AD Tyres est amené à partager certaines de Vos Données avec des sous-traitants et/ou prestataires de services tiers utilisés dans le cadre de la fourniture des produits et services d'AD Tyres via le Site. Le partage de Vos Données avec ces entités est requis pour l'exécution de Votre commande. AD Tyres ne partage que les Données strictement nécessaires à l'exécution de la mission confiée à ces entités après s'être contractuellement assuré d'engagements de ces dernières aussi élevés que ceux pris dans la présente Charte en matière protection de Vos Données.
Il s’agit principalement des entités suivantes :
Il s’agit également des garages partenaires dont la liste est accessible ici.
AD Tyres peut être amené à partager Vos Données de manière exceptionnelle dans les cas suivants : (i) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition de tout ou partie d'AD Tyres, d'une cession d'actif ou de tout autre opération similaire, (ii) lorsque ce partage est imposé par la loi, un règlement, une autorité judiciaire ou administrative compétente ; ou (iii) pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, de prévenir ou de prendre une mesure à propos d'activités illégales ou présumées illégales ou pour défendre les droits, la propriété et la sécurité du Site d'AD Tyres ; (iv) afin d'exécuter et de garantir les engagements pris par AD Tyres dans Votre intérêt dans le cadre de la présente Charte.
Vos Données sont traitées et stockées essentiellement sur le territoire de Malte, lequel territoire est situé dans l'Union européenne.
Toutefois, la société AD Tyres établie sur le territoire de la Principauté d’Andorre situé en dehors de l’Union Européenne est amenée à accéder à ces Données.
Par décision en date du 19 octobre 2010, la Commission européenne a déclaré que l'Andorre est considérée comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées à partir de l'Union européenne.
En outre, AD Tyres ne peut exclure que Vos Données soient transférées sur d'autres territoires situés en dehors de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE) et notamment dans des territoires où le degré de protection des données à caractère personnel est moindre par rapport à l'Union Européenne.
Dans cette dernière hypothèse, AD Tyres s'engage à vérifier l'existence de mesures ou prendre les mesures adéquates pour assurer un niveau de protection de Vos Données satisfaisant, telles que :
S‘agissant de ces principaux partenaires d’AD Tyres, voici les pays de destination de données et les garanties appropriées adoptées.
Destinataires | Pays | Garanties |
---|---|---|
GCG | France | Union Européenne |
OVH | Allemagne | Union Européenne |
HOTJAR | Malte | Union Européenne |
Etats-Unis | Clause contractuelle type et certifié Privacy Shield | |
MICROSOFT | Etats-Unis | Clause contractuelle type et certifié Privacy Shield |
CHECKOUT.COM | Royaume-Uni | Décision d’adéquation du 28 juin 2021 |
HIPAY | France | Union Européenne |
BRAINTREE | Etats-Unis | Clause contractuelle type et certifié Privacy Shield |
GOCARDLESS | Royaume-Uni | Décision d’adéquation du 28 juin 2021 |
PAYPAL | Etats-Unis | Clause contractuelle type et certifié Privacy Shield |
DPD | France | Union Européenne |
GLS | Pays-Bas | Union Européenne |
UPS | Etats-Unis | Clause contractuelle type et certifié Privacy Shield |
DHL | Allemagne | Union Européenne |
SEUR | Espagne | Union Européenne |
CHRONOPOST | France | Union Européenne |
BOOMERANG | France | Union Européenne |
TNT | Pays-Bas | Union Européenne |
AD Tyres a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives, et organisationnelles adaptées pour protéger Vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.
Malgré ses efforts continus, AD Tyres ne peut s'engager à garantir un résultat en termes de sécurité de Vos Données et Vous invite à signaler toute difficulté quelconque susvisée dont Vous auriez connaissance.
Pour ce faire, vous pouvez contacter le service client, à Votre convenance, soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse dpo@adtyre.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, la charte de confidentialité et les conditions d'utilisations de Google s'appliquent à ce service.
Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez des droits énumérés ci-dessous s'agissant de Vos Données :
Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir la confirmation d'AD Tyres que des Données Vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que l’accès auxdites Données et aux informations suivantes : finalités, catégories de Données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation ou les critères pour déterminer cette durée, Vos droits concernant ces Données, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et, le cas échéant, la source de la collecte des Données et l'existence d'une prise de décision automatisée sur la base de ces Données.
Vous avez également le droit, lorsque Vos Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, d’être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
En application du droit d’accès, AD Tyres Vous fournit une copie des Données et pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que Vous demanderez. Si Vous présentez la demande par voie électronique, les informations seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que Vous demandiez qu’il en soit autrement.
il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la rectification, dans les meilleurs délais, de Vos Données qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du Traitement, incomplètes (Vous pourrez fournir une déclaration complémentaire à cette fin) ;
Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres l'effacement, dans les meilleurs délais, de Vos Données pour l'un des motifs suivants :
Si les Données dont il est demandé l’effacement ont été rendues publiques par AD Tyres, des mesures raisonnables compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, devront être prises, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces Données que Vous avez demandé l’effacement par ces derniers de tout lien vers ces Données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le Traitement est nécessaire :
Il s'agit de la possibilité de Vous opposer à un Traitement de Vos Données réalisé sur le fondement d'un intérêt légitime par AD Tyres (en ce inclus un profilage fondé sur cette justification) si ce Traitement n'est en réalité pas justifié par AD Tyres sur des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur Vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Il s'agit également de la possibilité pour Vous de Vous opposer à un Traitement à des fins de prospection (y compris au profilage s'il est lié à une telle prospection).
Enfin, en matière de Traitement à des fins statistiques, il s'agit de la possibilité de Vous opposer à un tel Traitement pour des raisons tenant à Votre situation particulière, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à une mission d’intérêt public.
Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la limitation du Traitement dans l'un des cas suivants :
En cas de limitation du Traitement, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec Votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Vous serez informés par AD Tyres de la levée de la limitation avant qu’elle ne soit effective.
Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la communication de Vos Données fournies à AD Tyres dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces Données à une autre entité (ce transfert est assuré par Vous ou, si cela est techniquement possible, par AD Tyres) et ce, lorsque le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
il s'agit de la possibilité pour Vous de retirer Votre consentement à tout Traitement de Vos Données qui a été réalisé sur la base de Votre consentement antérieur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer les droits susvisés, Vous êtes invités à nous joindre à Votre convenance :
Afin de traiter le plus efficacement possible Votre demande, AD Tyres Vous invite à formuler celle-ci de manière claire et détaillée. S’il existe un doute sur Votre identité, AD Tyres pourra peut éventuellement demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer Votre Identité.
Vous disposez également du :
il s'agit de la possibilité pour Vous d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre dans lequel se trouve Votre résidence habituelle, Votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si Vous considérez que le Traitement de Données Vous concernant constitue une violation de la législation.
Pour vous faciliter l'exercice de ce droit, nous Vous invitons à consulter la liste des autorités de contrôle ici.
Les Produits vendus par AD Tyres sur son Site ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, AD Tyres ne traite pas de Données relatives à des mineurs ou ne saurait présumer que les Données des visiteurs du Site ou de ses clients concernent directement ou indirectement des mineurs.
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AD Tyres est à Votre entière disposition pour répondre à toutes Vos questions sur la présente Charte.
Pour nous contacter, Vous êtes invité à nous joindre à Votre convenance :